OlaGastro360

Conditions générales d'utilisation et de service — OlaGastro360

Version 2 · 4 novembre 2026

Ce texte est une première version, écrite pour être lue par un juriste avant sa mise en ligne. Il décrit ce que l'application fait réellement aujourd'hui. Les passages entre crochets sont à compléter par l'éditeur.


1. L'éditeur §

Le service OlaGastro360 (« le Service ») est édité par Génies Groupés, société de droit béninois, RCCM RB/COT/23 B 36685, dont le siège est à [adresse complète], Cotonou, République du Bénin. IFU : [numéro]. Contact : contact@olagastro360.com. Téléphone : [numéro].

L'éditeur est désigné ci-après « OlaGastro360 » ou « l'Éditeur ».

2. Objet §

Le Service est une application de gestion destinée aux restaurants, bars, salons de réception et hôtels-restaurants : plan de salle, commande par QR code, cuisine et bar, caisse et facturation, stock et fournisseurs, planning, location d'espaces, chambres, avis et promotions.

Les présentes conditions régissent l'accès au Service et son utilisation. Elles sont acceptées à l'inscription, et leur acceptation est datée et conservée.

3. Définitions §

  • Établissement : l'entreprise abonnée au Service (restaurant, bar, hôtel…).
  • Espace : l'ensemble des données et des écrans propres à un Établissement.
  • Administrateur : la personne qui inscrit l'Établissement et administre son Espace.
  • Compte : l'accès nominatif d'une personne, employé ou administrateur.
  • Client final : le client de l'Établissement — convive, client d'hôtel, organisateur d'un événement.
  • Abonnement : un Abonnement couvre un Établissement. Un groupe souscrit autant d'abonnements que d'établissements.

4. Inscription et essai gratuit §

L'inscription se fait en ligne. L'adresse e-mail du responsable est confirmée par un code avant l'ouverture de l'Espace.

Tout Établissement inscrit bénéficie d'un essai gratuit de trente (30) jours en formule Pro, sans moyen de paiement demandé. La durée de l'essai est susceptible de varier selon le pays ; elle est affichée à l'inscription.

L'Établissement garantit l'exactitude des informations qu'il fournit — dénomination, IFU, RCCM, adresse — et les met à jour. Ces informations figurent sur les factures qu'il émet.

5. Formules, prix et durée §

Les formules, leur contenu et leurs prix sont présentés avant la souscription et peuvent être modifiés pays par pays. Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises, exprimés en francs CFA.

L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année. L'abonnement annuel est facturé dix mois. Il se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais rétroactivement : elle vaut pour les abonnements souscrits après la modification et pour les renouvellements suivants. L'Établissement en est informé au moins trente (30) jours avant qu'elle prenne effet pour lui.

6. Paiement de l'abonnement §

Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement de l'Éditeur, ou en espèces auprès d'un agent de l'Éditeur, contre un reçu numéroté et un justificatif.

Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable dans l'Espace.

7. Défaut de paiement §

À défaut de paiement à l'échéance, les étapes suivantes s'appliquent, chacune notifiée à l'Établissement :

DélaiConséquence
J+1rappel
J+3relance
J+7l'Espace passe en lecture seule : les écrans restent consultables, les écritures sont refusées
J+30l'Espace est suspendu : seul l'écran « Mon abonnement » reste accessible, pour régulariser
J+90l'abonnement est résilié

Aucune donnée n'est détruite par ces étapes. Une caisse ouverte fait exception à la lecture seule : un ticket déjà ouvert peut toujours être soldé, afin de ne pas laisser un Client final au milieu de son addition.

8. Ce que le Service ne fait pas : l'encaissement des Clients finaux §

OlaGastro360 n'encaisse jamais l'argent des Clients finaux et n'intervient à aucun titre dans ces paiements. Les Clients finaux paient l'Établissement directement : en espèces, par Mobile Money sur les numéros marchands de l'Établissement, ou par carte sur son propre terminal.

Le Service se borne à enregistrer ces paiements, tels que le personnel de l'Établissement les constate. L'Éditeur n'est ni un prestataire de services de paiement, ni un intermédiaire, ni un dépositaire de fonds, et n'assume aucune responsabilité au titre de ces encaissements.

9. Obligations de l'Établissement §

L'Établissement s'engage à :

  • utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions ;
  • garder confidentiels les mots de passe, codes et codes PIN de ses Comptes, et suspendre sans délai le Compte d'une personne qui quitte l'Établissement ;
  • n'accorder les droits qu'aux personnes qui en ont l'usage ;
  • respecter la réglementation applicable à son activité, notamment fiscale — la facturation normalisée, lorsqu'elle est obligatoire, relève de sa responsabilité ;
  • respecter la réglementation applicable aux données de ses propres clients et de ses employés ;
  • ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre Établissement, ni de contourner les mesures de sécurité du Service.

10. Obligations de l'Éditeur §

L'Éditeur s'engage à :

  • fournir le Service avec diligence, et à en maintenir la disponibilité dans des conditions raisonnables ;
  • héberger les données dans un centre de données situé dans l'Union européenne ;
  • effectuer des sauvegardes quotidiennes chiffrées ;
  • ne pas accéder aux données d'un Établissement sans une demande motivée, autorisée par son Administrateur, limitée dans le temps et intégralement journalisée, le journal étant consultable des deux côtés ;
  • avertir l'Établissement de toute interruption programmée, et dans les meilleurs délais de toute violation de données le concernant.

Le Service est fourni sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. L'Établissement reconnaît que le Service dépend de réseaux et de services de tiers — accès internet, électricité, hébergeur, opérateurs — dont l'Éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.

11. Support et assistance §

Le support est joignable par téléphone, WhatsApp ou e-mail, aux heures indiquées sur le site. Un conseiller peut se déplacer pour la mise en service et la formation, dans les conditions convenues avec l'Établissement.

Toute intervention d'un agent de l'Éditeur dans l'Espace d'un Établissement suppose l'autorisation préalable de son Administrateur (article 10).

12. Données de l'Établissement §

Les données saisies dans l'Espace — ventes, clients, employés, stock — appartiennent à l'Établissement. L'Éditeur les traite pour son compte, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

L'historique consultable couvre les trente-six (36) derniers mois. L'Établissement peut exporter ses données à tout moment depuis son Espace.

Après résiliation, les données sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours, pendant lesquels l'Établissement peut les exporter depuis son Espace. Passé ce délai, elles sont supprimées d'office, et la suppression est tracée. Les sauvegardes qui en contiennent encore une copie disparaissent dans les sept (7) jours qui suivent. Les écritures nécessaires aux obligations légales de l'Éditeur (facturation de l'abonnement, et l'identité de l'Établissement qui y figure) sont conservées pour la durée prévue par la loi.

13. Propriété intellectuelle §

Le Service, son code, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

La marque, le logo et les contenus de l'Établissement demeurent sa propriété. L'Établissement autorise l'Éditeur à les afficher dans le Service pour les besoins de celui-ci. Toute utilisation commerciale de son nom ou de ses photos par l'Éditeur — démonstration, site, publicité — suppose son accord écrit.

14. Responsabilité §

L'Éditeur est responsable des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est limitée, par année, au montant des abonnements versés par l'Établissement au cours des douze (12) derniers mois.

L'Éditeur n'est pas responsable :

  • des données saisies par l'Établissement ou son personnel, ni des décisions prises à partir d'elles ;
  • des paiements des Clients finaux (article 8) ;
  • des conséquences d'une interruption de réseau, d'électricité ou d'un service de tiers ;
  • de la perte de données résultant d'un usage non conforme ou de la divulgation d'un identifiant par l'Établissement.

Aucune stipulation n'exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

15. Résiliation §

L'Établissement peut résilier à tout moment depuis son Espace, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées pour la période en cours restent acquises à l'Éditeur.

L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave de l'Établissement, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou en cas de défaut de paiement dans les conditions de l'article 7.

16. Modification des présentes conditions §

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Établissement qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

17. Droit applicable et litiges §

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans les trente (30) jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.


Version 2 du 4 novembre 2026 (article 12 : la suppression d'office, quatre-vingt-dix jours après la résiliation). Document rédigé pour relecture juridique avant publication.